🏠 Comment acheter une propriété en Espagne en tant qu’étranger : guide juridique et fiscal étape par étape

Acheter un bien immobilier en Espagne est une décision passionnante, que ce soit comme investissement, résidence secondaire ou pour profiter du mode de vie méditerranéen. Cependant, si vous ne résidez pas en Espagne ou si vous ne connaissez pas bien la législation locale, le processus peut sembler complexe.

Dans cet article, nous vous expliquons clairement les étapes essentielles pour acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger, ainsi que les aspects juridiques et fiscaux les plus importants. Vous découvrirez également comment notre cabinet spécialisé peut vous accompagner à chaque étape pour un achat simple, sécurisé et sans stress.

1. Obtenir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger)

Le NIE est indispensable pour toute démarche légale ou fiscale en Espagne. Il est nécessaire pour :

• Acheter un bien immobilier

• Signer des documents notariés

• Payer les impôts

Il peut être demandé auprès d’un commissariat de police en Espagne ou via un consulat espagnol dans votre pays. Nous pouvons également le gérer en votre nom au moyen d’une procuration.

2. Ouvrir un compte bancaire en Espagne

Pour effectuer les paiements liés à l’achat (réservation, notaire, impôts, etc.), vous aurez besoin d’un compte bancaire espagnol. Certains établissements permettent une ouverture à distance, mais il est souvent préférable de le faire sur place avec votre NIE et passeport.

3. Signer un contrat de réservation

Une fois le bien idéal trouvé, il est courant de signer un contrat de réservation avec le vendeur et de verser un acompte. Cela permet de retirer le bien du marché le temps de vérifier la documentation.

4. Vérification juridique et due diligence

Cette étape est cruciale. Notre équipe réalise une analyse juridique complète du bien pour vérifier :

• L’absence de dettes ou charges

• L’enregistrement correct au Registre de la Propriété

• Le respect des normes d’urbanisme et de légalité

Vous achetez ainsi en toute sécurité juridique.

5. Signature de l’acte de vente chez le notaire

Une fois tout vérifié, la vente est finalisée chez un notaire espagnol. À ce moment-là :

• Le paiement final est effectué

• Le bien est remis à l’acheteur

• L’acte est officiellement enregistré

Nous pouvons vous représenter légalement si vous ne pouvez pas être présent lors de la signature.

6. Enregistrement au Registre de la Propriété

Après la signature, le bien est enregistré à votre nom au Registre de la Propriété. Cette étape est essentielle pour garantir vos droits de propriété.

7. Gestion des impôts et obligations fiscales

Selon le type de bien, vous devrez payer :

• ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) pour un bien de seconde main

• TVA (10 %) et Droit d’Acte Juridique Documenté (AJD) pour un bien neuf

De plus, en tant que non-résident, vous aurez certaines obligations fiscales annuelles en Espagne. Notre équipe se charge de tout, pour éviter les sanctions et optimiser votre situation fiscale.